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📃 Conditions Générales de Vente

Réactis — Logiciel de gestion de crise — IFClubs SAS

Ces CGV s'appliquent à tout abonnement au logiciel Réactis souscrit auprès de IFClubs SAS. La souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 — Éditeur

IFClubs SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 €
Email : contact@ifclubs.fr
SIREN : 107 519 456 — RCS La Rochelle
Siège : 3 Rue du Docteur Athanase Jean, 17600 Le Gua

Article 2 — Description du service

Réactis est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion de crise destiné aux établissements de santé et organisations similaires. Il comprend :

Article 3 — Tarifs et facturation

Grille tarifaire — Périmètres de crise

FormuleTarif HT/an
1 tenant établissement — 1 périmètre, 20 licences d'accès incluses1 990 €
1 périmètre supplémentaire (max de 2 périmètres supplémentaires par tenant établissement)1 155 €
1 pack de 5 licences d'accès supplémentaires195 €
1 périmètre régional (dashboard territoire + IA coordination régionale)Sur devis
1 périmètre groupe (dashboard national + IA coordination nationale)Sur devis

Toutes les fonctionnalités de base (alertes email, WhatsApp, Telegram, Teams, SMS, IA Groq, IA Anthropic Claude, historique sans quota (5 ans par défaut)) sont incluses dans tous les tarifs, sans facturation supplémentaire. Le canal SMS (alertes montantes niveau régional) est inclus dans la plateforme.

Options disponibles à la souscription

OptionTarif HT/anPériodicité
🇪🇺 IA Mistral AI — synthèse, compte rendu d'étape, conseilsInclusFournisseur par défaut à l'ouverture du tenant — interchangeable à tout moment par le client lui-même, dans son panneau admin
🤖 IA Groq (Llama 3.3) — synthèse, compte rendu d'étape, conseilsInclusInclus dans tous les abonnements — interchangeable à tout moment par le client lui-même, dans son panneau admin
✨ IA Anthropic Claude Haiku — analyses avancées, RETEX approfondiInclusInclus dans tous les abonnements — interchangeable à tout moment par le client lui-même, dans son panneau admin
☁️ IA Azure OpenAI (Microsoft Copilot) — données dans votre tenant M365InclusSur votre abonnement Azure OpenAI. Aucun surcoût Réactis.
Pack de +5 licences d'accès supplémentaires+195 €Annuel, pour l'ensemble du tenant, cumulable
Support techniqueInclusVia email : contact@ifclubs.fr
Mises à jour logicielIncluses

Le fournisseur IA actif (Mistral, Groq, Anthropic Claude ou Azure OpenAI) est choisi et modifiable à tout moment par le client lui-même, depuis son panneau admin — sans demande à l'équipe Réactis. La désactivation complète des fonctionnalités IA, elle, reste une action sur demande auprès de l'équipe Réactis.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement de l'abonnement annuel est dû à la date de mise en service du tenant. Les modalités de paiement (virement bancaire, facture) sont définies d'un commun accord entre les parties.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée ferme d'un an. À l'échéance, l'accès est automatiquement basculé en mode lecture seule si le renouvellement n'a pas été effectué. Aucune reconduction tacite n'est appliquée — le renouvellement nécessite une démarche volontaire de l'abonné.

En cas de résiliation, les données de l'établissement sont conservées 90 jours après la date d'effet. Pendant ce délai, un export complet peut être demandé par email à contact@ifclubs.fr. La suppression définitive est effectuée manuellement par l'éditeur à l'issue de ce délai ou sur demande explicite du Responsable du traitement.

Article 6 — Niveaux de service (SLA)

Réactis est un service exploité par IFClubs SAS, structure à taille humaine. L'abonné reconnaît que les délais d'intervention peuvent varier et qu'aucune pénalité financière n'est appliquée en cas d'indisponibilité exceptionnelle. Le support est assuré par email uniquement — aucune permanence téléphonique ni astreinte 24/7 n'est incluse dans l'abonnement.

Article 7 — Responsabilités

Réactis fournit un outil d'aide à la gestion de crise. Les décisions prises pendant une crise relèvent de la seule responsabilité des opérateurs et de l'établissement client. L'éditeur ne peut être tenu responsable :

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de l'abonnement annuel en cours.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le logiciel Réactis, son code source, son design, sa documentation et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de IFClubs SAS. Toute reproduction, copie, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'abonné bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable du logiciel, limité à ses propres besoins opérationnels.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par le Contrat de Sous-traitance (DPA) signé séparément, conformément à l'article 28 du RGPD. Les données sont hébergées en France sur VPS mutualisé (IONOS SE, ISO 27001). Réactis ne traitant aucune donnée de santé à caractère personnel, la certification HDS n'est pas requise. Voir la Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.